TERMES LÉGAUX

En confirmant votre inscription sur notre site, vous acceptez les Conditions Générales d’utilisation, ainsi que les termes de nos Politiques internes:

La direction se réserve le droit de modifier ces termes et politiques à tout moment et sans préavis.

  • Conditions Générales d’Utilisation
  • Politique de Protection des Données
  • Politique de Confidentialité
  • Politique de Réclamation et Désaccord

Conditions Générales d’Utilisation

Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les termes suivants auront les significations respectives suivantes:

  • “Conditions Générales” signifie les présentes Conditions générales dans leur dernière version. Les Conditions générales pourront faire l’objet de modifications par EVCR.
  • “Plateforme” signifie le site web www.evcr.eu, et plus généralement tous les outils et services du domaine EVCR.EU.
  • “Utilisateur” signifie tout internaute naviguant sur, et consultant la Plateforme.

EVCR

EVCR signifie « École Virtuelle César Ramos » et « École Virtuelle, Campus et Réseau ».

Qui sommes-nous ? Le site EVCR.eu est une initiative de César Ramos.

Qui est César Ramos? César est français, né à Paris et ancien élève de Sciences-Po Paris (section Ecofi). Il est expert-comptable et commissaire aux comptes au brésil et réside à São Paulo. César est propriétaire du nom de domaine EVCR.eu, directeur de la publication, administrateur, gestionnaire, représentant légal de la Plateforme et responsable de la protection de vos données personnelles.

Objectif : Le site et la plateforme ont pour but de fournir des services éducatifs (formations en ligne) et des outils numériques et de communication en langue française qui permettent la création de réseaux sociaux et des communautés. Le site permet l’achat de formations, e-books et services.

Localisation, Loi applicable, Protection des Données, Droits, Obligations et Responsabilités des utilisateurs

Notre site a l’adresse suivante : http://www.evcr.eu. et est édité et hébergé au Brésil, à São Paulo. La loi applicable du site est la loi brésilienne que ce soit pour la protection des droits d’auteur de nos formations et e-books, protection des données des utilisateurs, protection des consommateurs, application de la liberté d’expression sur Internet et de la liberté constitutionnelle (Constitution Fédérale Art 5.9) liée à la libre expression de l’activité intellectuelle, artistique, scientifique et de communication qui est garantie aux citoyens brésiliens et aux étrangers, indépendamment de toute censure ou licence, ainsi que pour l’application des dispositions du code pénal brésilien en raison du crime d’invasion de systèmes informatiques et de sites Internet afin d’extraire des données et communications privées (Art. 154 Emprisonnement de 2 à 5 ans et amende), du crime de violation des droits d’auteur (Art. 184 Emprisonnement de 2 à 4 ans et amende) ou du crime de fausse identité (Art. 307 Emprisonnement de 4 mois à 2 ans et amende).

Le Brésil a adopté une Loi Générale de Protection des Données Personnelles (LGPD) en 2018 qui est similaire et qui s’est fortement inspiré du Règlement Géneral sur la Protection des Données (RGPD) qui encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne.

En vertu de la LGPD et du Règlement général européen à la protection des données 2016/679 (dit “RGPD”), les données personnelles traitées sur notre Plateforme sont selon les finalités :

  • nécessaires à l’exécution des objectifs et services fournis aux utilisateurs;
  • traitées  avec le consentement des utilisateurs.

Aucun des traitements de données personnelles réalisées par notre site ne prévoit de prise de décision automatisée ou de profilage au sens de l’article 22 du RGPD.

Inscription

Capacité : En vous inscrivant sur notre site, vous reconnaissez être âgé de dix-huit ans ou plus.

Inscription : L’inscription est gratuite et permet de qualifier les utilisateurs en trois étapes :

  1. Création initiale d’un compte « FREE ».
  2. Envoi d’un lien d’activation du compte par email.
  3. Communication des données personnelles dans un environnement sécurisé.

Compte et Profil : En créant un compte et profil, vous acceptez de fournir des informations véridiques, complètes et mises à jour sur vous-même. En cas d’incohérences identifiées par notre équipe, vous vous engagez à fournir les justificatifs demandés, sous peine de ne pas pouvoir qualifier ou maintenir votre compte actif sur la plateforme.

Vos données : Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de toutes vos données, à tout moment.

Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions et modalités que l’Utilisateur s’engage à respecter dans le cadre de sa navigation sur la Plateforme et notamment:

  • Les règles d’utilisation de la Plateforme mise à disposition par EVCR.
  • Les conditions d’accès, d’utilisation et de traitement des données personnelles.

Champ d’application – Durée

L’Utilisateur s’engage à respecter les termes et conditions des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur est informé que les Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications qui lui seront opposables à compter de leurs modifications. L’Utilisateur est ainsi invité à prendre connaissance régulièrement des dispositions des Conditions générales sur cette page.

Les Conditions Générales demeurent applicables pour la durée de disponibilité de la Plateforme aux Utilisateurs.

Gestion de la Plateforme

César Ramos assure la gestion, l’hébergement et la maintenance de la Plateforme. L’Utilisateur est informé que César Ramos peut à tout moment sous-traiter tout ou parti des missions précitées sans en avertir préalablement l’Utilisateur et sous réserve du respect des dispositions prévues au sein des Conditions Générales.

EVCR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir une continuité de disponibilité de la Plateforme aux Utilisateurs. Toutefois, César Ramos ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute interruption de services intervenant sur la Plateforme.

Règles d’Utilisation

Responsabilité de l’Utilisateur Publication de Contenu : En utilisant les outils de communication et la communauté du site EVCR, vous acceptez de publier uniquement des informations véridiques et respectueuses.

Responsabilité du Contenu Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, liens et commentaires. EVCR décline toute responsabilité quant au contenu généré par les utilisateurs.

Interdiction de Contenu Inapproprié Il est interdit de publier du contenu abusif, menaçant, obscène, diffamatoire, discriminatoire, illégal ou tout autre matériel violant les droits des tiers ou les lois en vigueur.

Suppression de Contenu EVCR se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu jugé inapproprié ou violant les normes établies, ainsi que de prendre des mesures appropriées contre l’utilisateur responsable.

Signalements Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu inapproprié publié sur le site. Les signalements seront examinés par l’équipe de EVCR et, s’ils sont fondés, le contenu sera supprimé et des mesures appropriées seront prises.

Conséquences Le non-respect de ces directives peut entraîner la suspension ou l’annulation du compte de l’utilisateur, sans préjudice d’autres mesures légales appropriées.

Responsabilité pour le Contenu Publié En utilisant les outils de communication et la communauté du site EVCR, vous acceptez d’être seul responsable du contenu que vous publiez, y compris les textes, images, liens et commentaires. Vous reconnaissez que EVCR décline toute responsabilité quant au contenu généré par les utilisateurs et se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qu’elle estime inapproprié ou violant ces termes et politiques. De plus, en publiant du contenu, vous déclarez posséder les droits nécessaires sur celui-ci, ne violant aucun droit de tiers, et acceptez d’indemniser EVCR contre toute réclamation ou demande découlant de votre contenu.

Services Virtuels Gratuits Les services virtuels gratuits offerts par EVCR peuvent être interrompus à tout moment, sans préavis, ou convertis en abonnements annuels payants, selon le seul critère de l’administration. Les utilisateurs seront informés par une communication appropriée de tout changement significatif dans les services. En continuant à utiliser notre site et nos services après de telles modifications, vous acceptez les nouvelles conditions établies.

Politique de Protection des Données

Nos procédures internes sont conformes à la LGPD brésilienne e au RGPD européen.

Nos valeurs : Éthique, Développement continu, Légalité, Professionnalisme, Respect et Confidentialité.

Quelles informations collectons-nous ? Toutes les informations collectées via notre site sont volontaires. Toutes les données que nous collectons de nos visiteurs et clients sont fournies volontairement par eux et donc collectées avec leur consentement. Nous protégeons les données que nous collectons, garantissant la vie privée et l’inviolabilité de l’intimité, de l’honneur et de l’image. Toutes vos données sont confidentielles.

Inscription : Les données d’inscription sont confidentielles. Nous ne cédons pas les données des clients à des tiers et traitons les données d’inscription avec soin, en appliquant des règles strictes de confidentialité. Vous pouvez demander l’inclusion, la mise à jour ou la suppression de vos données de notre base de données à tout moment. Nous conservons les données de nos utilisateurs indéfiniment, jusqu’à ce que nous recevions une demande explicite de suppression. Vous avez les droits suivants : mise à jour et demande de suppression.

Newsletter : Notre liste de diffusion est collectée en ligne avec les données fournies avec l’autorisation de l’utilisateur et fournies volontairement par lui.

Statistiques du site : Notre système de statistiques vise à identifier les pages les plus consultées de notre site, le nombre de visiteurs uniques par mois, la durée moyenne des visites et le type de navigateur utilisé par le visiteur (ordinateur de bureau ou mobile). Nous n’utilisons pas de cookies à des fins commerciales.

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous utilisons un certificat SSL sur notre site. Ce certificat est utilisé pour crypter les informations à travers le site, évitant ainsi un accès non autorisé. Les sites avec certificat SSL sont identifiés par https et un cadenas. Vous mettez à jour vos données de profil dans un environnement sécurisé dans la zone restreinte. Nous avons des processus standardisés et des procédures d’accès au système avec utilisateur et mot de passe, ainsi que des règles strictes de confidentialité. Nous utilisons un hébergeur de premier plan qui est localisée au sein de l’Union Européenne, possède un data-center au Brésil et travaille selon les réglementations LGPD et RGPD. Notre plateforme est régulièrement mise à jour.

Politique de Confidentialité

Données des utilisateurs: Notre base de données est confidentielle. Nous ne cédons ni ne louons les données de nos utilisateurs à aucun tiers.

Données de navigation : Nous ne collectons aucun type de données de navigation sur Internet (en dehors de notre site) de nos visiteurs. Les cookies que nous utilisons sont strictement fonctionnels et permettent votre identification sur notre site (connexion, déconnexion, profil, etc.).

Compte, Promotions et Publicité : Nous pouvons utiliser les coordonnées de votre compte pour vous proposer nos promotions directes par e-mail ou pour envoyer des informations sur nos services sur différents canaux. Vous pouvez retirer votre adresse e-mail de nos listes à tout moment ou supprimer votre compte à tout moment.

Site Web de tiers : Notre site Web peut contenir des liens vers des sites tiers où sont hébergés nos ressources éducatives (Youtube, par exemple) ou vers des publications éducatives qui sont recommandées. Veuillez lire leur politique de confidentialité avant de soumettre toute information.

Politique de Réclamation et Désaccord

Les réclamations doivent être envoyées par écrit et par e-mail (adm@evcr.eu).

En cas de désaccord avec le contenu des présentes conditions générales, vous ne devez pas procéder à l’inscription et à la création de votre compte. En cas de désaccord postérieur à la création, vous devez immédiatement exclure votre compte et toutes les données que vous avez publiées sur la plateforme. Vous êtes le seul responsable des données que vous publiez à l’aide de nos outils numériques et de la correcte configuration des paramètres de confidentialité de votre compte et de nos outils.

J’ai lu les présentes conditions et politiques et je donne mon consentement aux politiques et termes établis.

IP: 216.73.216.32

Version 1.0 (01/07/2024)

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