Mentions Légales et Conditions d’Accès

Espace Virtuel Privé et Restreint : À l’instar des services réservés aux membres d’un club privé, d’une chambre de commerce ou d’une association, cette plateforme est un espace technologique strictement privé, professionnel et fermé au public. L’accès à l’infrastructure et aux modules de formation est exclusivement réservé aux utilisateurs agréés et parrainés par l’administrateur.

1. Informations Légales

1.1 Administration

Le nom de domaine evcr.eu et la présente plateforme sont administrés par :

Responsable de la plateforme : César Ramos, nationalité française, espagnole et brésilienne.

EVCR: Espace Virtuel César Ramos (Auteur, propriétaire du domaine, administrateur et parrain).

1.2 Contact :

Contact : adm@evcr.eu

Langue officielle de la plateforme: FR (Français).

Autres langues: EN, ES et PT.

1.3 Infrastructure technique

Infrastructure technique : L’architecture logicielle et les bases de données sont localisées et hébergées de manière sécurisée au Brésil (Hostinger)

2. Nature des Services et Conditions d’Accès

• Accès par Parrainage : L’inscription est conditionnée par un système d’invitation directe ou de parrainage validé par l’administrateur. Elle se fait en deux étapes:
  • Compte: Création d’un compte par le membre, avec acceptation formelle des termes.
  • Upgrade: Upgrade manuel du niveau du compte par l’administrateur après vérification et approbation du parrainage du compte.
• Services gratuits: De nombreux services de la plateforme sont gratuits.
• Services payants : L’accès à certains modules de formation spécifiques peut être soumis à des frais de participation ou de souscription privée. La facturation, le paiement des droits d’accès et l’acquittement des obligations fiscales associées sont traités directement et régis conformément aux lois fiscales en vigueur au Brésil avec émission de factures brésiliennes (Système de l’État de São Paulo) et paiement sur un compte Wise (en euros).
• Confidentialité des Identifiants : Le compte d’accès est strictement personnel, nominatif et incessible. Tout partage d’identifiants avec un tiers non membre entraîne la révocation immédiate et définitive des droits d’accès.

3. Propriété Intellectuelle & Protection des Contenus

L’ensemble des contenus disponibles au sein de cet espace fermé (formations, vidéos, architectures de code, documentations techniques et la logomarque EVCR) est protégé par le droit d’auteur.

• L’accès au site confère uniquement un droit de consultation privée, personnelle ou professionnelle interne pour l’utilisateur agréé.
• Toute reproduction, diffusion, extraction ou mise à disposition de ces contenus en dehors du cercle privé de la plateforme est formellement interdite et donnera lieu à l’exclusion immédiate, sans préjudice des voies de droit applicables.

4. Protection des Données (RGPD / LGPD)

La gestion de cette infrastructure privée applique les principes de minimisation des données et de sécurité requis par le RGPD (UE) et la LGPD (Brésil).

• Données traitées : Uniquement les données d’authentification (e-mail, mot de passe haché), de facturation administrative et les logs techniques de connexion.
• Absence de traçage tiers : La plateforme n’utilise aucun cookie publicitaire ou outil de profilage marketing tiers. Les cookies utilisés sont strictement techniques et nécessaires au maintien de la session sécurisée.
• Droits d’effacement : Chaque membre conserve le droit de demander le retrait de la plateforme et la suppression de ses données associées sur simple demande adressée au responsable.

5. Droit Applicable

Les présentes conditions et l’utilisation technique de cette plateforme privée sont soumises au droit brésilien du lieu d’hébergement du serveur et d’établissement de son administrateur (São Paulo, Brésil).

Pour information, les règles brésiliennes en matière de protection des données (LGPD) sont récentes, semblables et alignées aux dispositions européennes (RGPD).